Le certificat médical d’aptitude au sport.
En premier lieu, le certificat médical d’aptitude au sport ne doit pas être considéré par les sportifs, compétiteurs ou de loisir, comme une contrainte mais plutôt comme une sécurité.
En effet, la production d’un tel certificat vise à protéger les pratiquants contre certains dangers d’importance variable, mais pouvant aller jusqu’à un risque vital.
Le certificat ne peut pas indiquer une aptitude au sport en général, il atteste de l’absence de contre-indication à la pratique de tel(s) ou tel(s) sport précisément identifié(s).
Si, pour la plupart des sports, le certificat d’aptitude peut être rédigé et délivré par un médecin généraliste, d’autres activités relèvent exclusivement de la compétence d’un médecin du sport, voire d’un médecin agréé. C’est le cas notamment pour les sports mécaniques (auto, moto), la boxe, les sports subaquatiques (plongée sous-marine), les sports aériens (parachute, parapente, vol à voile, deltaplane) et la haute montagne.
- En compétition :
Légalement, la possession d’un certificat médical d’aptitude datant de moins d’un an est obligatoire pour tous les compétiteurs.
Cependant, en cas de détention d’une licence sportive en cours de validité en rapport avec la compétition, sa présentation suffira à démontrer la possession d’un certificat médical d’aptitude récent, quand on sait que la délivrance de la licence est elle-même conditionnée par la production d’un certificat médical.
En cas d’absence de licence ou de détention d’une licence sportive sans rapport avec la compétition, il conviendra de présenter un certificat médical d’aptitude au sport concerné, datant de moins d’un an.
Dans certains cas particuliers, des pratiquants pourront se voir opposer un certificat de contre-indication établi par le médecin de la fédération sportive chargé de leur surveillance médicale, qui annulera tout certificat d’aptitude précédent et suspendra la validité leur licence.
2. En pratique de loisir :
Les textes officiels sont moins clairs sur ce point. Toutefois, la responsabilité civile d’un club sportif peut être engagée dans le cas où un dommage subi par un de ses membres serait lié à un problème de santé qui aurait pu être détecté lors d’une visite médicale d’aptitude.
C’est la raison pour laquelle tout pratiquant, y compris de loisir et non licencié, peut se voir exiger de son club, la présentation d’un certificat médical de non contre-indication au sport. C’est l’intérêt du club mais aussi celui du sportif. Car cette démarche représente également une excellente manière de dépister les personnes « à risques ». Dans cet esprit, il est recommandé que ce contrôle préventif soit annuel.
Enfin, qu’il s’agisse de compétition ou de loisir, il faut savoir que la visite médicale qui précède la délivrance du certificat est considérée administrativement comme un acte de médecine préventive. A ce titre, son coût n’est pas pris en charge par la sécurité sociale et ne peut être théoriquement couvert que par une complémentaire santé, par l’organisateur de l’activité physique ou sportive ou par le pratiquant lui-même.
Dr Pierre Garçon