[OMNISPORTS] Fin du certificat médical de non-contre indication à la pratique sportive pour les mineurs

par | 12/05/2021 | Actualité

certificat-550fa

Déterminante pour la santé et le bien-être des Français et en particulier des enfants, la pratique d’une activité sportive est essentielle pour lutter contre les effets dévastateurs de la sédentarité.

Aussi, Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, s’emploie à lever tous les freins à une pratique sportive régulière en faveur de laquelle plaident l’OMS, l’OCDE ou encore la Haute Autorité de Santé, et qui a donné lieu à une déclaration commune des 23 ministres des Sports européens.

C’est dans cet esprit que le Gouvernement a souhaité simplifier l’accès des enfants à un club ou une association sportive en remplaçant l’obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs par un questionnaire équivalent à une attestation parentale pour prendre ou renouveler une licence, (à l’exception des disciplines sportives pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O, rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII).

Adoptée dans le cadre de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020, cette disposition fait désormais l’objet d’un décret paru au Journal officiel le samedi 8 mai 2021.

Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit donc qu’il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical, mais également pour les disciplines à contraintes particulières.*

Consulter le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486809
Consulter le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur qui se substitue au certificat médical : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486824

 

Nos partenaires institutionnels

Nos partenaires privés

Devenir partenaire