En rétablissant la clause de compétence générale des collectivités territoriales, le Sénat prend en compte les inquiétudes du monde sportif qui redoudait la fin des subventions aux associations.
En effet, cette clause de compétence générale devait être supprimée par le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales.
Elle permettait aux départements et régions de financer des activités qui n’étaient pas explicitement de leur compétence. L’objectif poursuivi était alors de clarifier les domaines de compétence de chaque collectivité.
C’était sans compter sur le Sénat qui rétablit la clause de compétence générale en affirmant : « La compétence générale est un principe fondateur de la libre administration des collectivités locales, dans le respect des responsabilités accordées par la loi à chacune des collectivités et l’application de la règle de subsidiarité ».
Le projet devrait être adopté en tenant compte de ces modifications ce qui rassurera nombre de clubs qui avaient peur que, dans le contexte économique et budgétaire actuel, les départements et régions cessent de les financer.
